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Informations légales, RGPD, cookies et engagement éthique IA, clairement présentées. Dernière mise à jour : octobre 2025.

AI Act 2024/1689RGPD completLCEN
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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par GND Consulting.

  • Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI), Auto-entrepreneur
  • SIREN : 939 676 136
  • SIRET : 939 676 136 00012
  • Code APE / NAF : 5911A, Production de films et de programmes pour la télévision
  • Immatriculation : Répertoire des Métiers (RM), date d'immatriculation : 15 janvier 2025
  • Capital social : non applicable (entreprise individuelle)
  • TVA : franchise en base de TVA, article 293 B du CGI (TVA non applicable)
  • Siège social : Paris, France

2. Responsabilité éditoriale & DPO

Directeur de la publication, responsable éditorial et Délégué à la Protection des Données (DPO) : Pierre Roodny.

Contact : contact@gndconsulting.fr · 07 59 50 63 22.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, identité visuelle, code, structure) est la propriété exclusive de GND Consulting, sauf mention contraire, et protégé par le droit d'auteur, articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Les œuvres présentées dans la section Réalisations restent la propriété de leurs ayants-droits respectifs (artistes, clients, partenaires) et sont diffusées avec leur accord.

5. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Responsable du traitement : GND Consulting, Pierre Roodny (DPO), contact@gndconsulting.fr.
  • Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, contenu du message, données de navigation.
  • Finalités : réponse aux demandes, gestion de la relation client, obligations légales et comptables, amélioration du site.
  • Bases légales : consentement, exécution contractuelle, obligation légale et intérêt légitime (art. 6.1 a, b, c et f du RGPD).
  • Destinataires : exclusivement GND Consulting. Les données ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
  • Durées de conservation : prospects 3 ans après le dernier contact ; clients durée contractuelle + 5 ans ; données comptables 10 ans ; données de navigation 13 mois.
  • Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement, en écrivant au DPO.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, tél. 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.

6. Cookies

Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020, le site peut utiliser : des cookies essentiels, des cookies de préférences, des cookies de mesure d'audience anonymisée et des fonctionnalités tierces.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau dédié ou les réglages de votre navigateur, sans altérer la navigation. La durée de validité du consentement est de 6 mois maximum.

7. Intelligence artificielle · AI Act

GND Consulting intègre des outils d'intelligence artificielle dans sa chaîne créative, dans le respect du RGPD et du règlement européen sur l'IA (Règlement UE 2024/1689, AI Act, entré en vigueur en août 2024).

  • Usage éthique, transparent et sécurisé ; usages classifiés acceptables uniquement, jamais à haut risque.
  • Aucune donnée client n'est utilisée pour entraîner des modèles tiers sans consentement explicite.
  • Mention transparente lorsqu'un contenu est généré ou assisté par IA, le cas échéant.
  • Décision créative finale toujours humaine, aucun arbitrage final laissé à un système automatisé seul.

8. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. GND Consulting met tout en œuvre pour en garantir l'exactitude mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, indisponibilités du service, ou dommages directs ou indirects résultant de l'usage du site ou des liens externes qu'il contient.

9. Droit applicable & médiation

Les présentes mentions sont soumises au droit français ; les tribunaux français sont compétents. Une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.

Aucun médiateur de la consommation spécifique n'est actuellement désigné. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Évolution des mentions

GND Consulting se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de votre visite ; il vous appartient de la consulter régulièrement. Dernière mise à jour : octobre 2025.

11. Crédits

Conception & design : GND Consulting. Développement web : GND Consulting. Réalisation : Pierre Roodny. Hébergement : Hostinger International Ltd. Typographies : Playfair Display & Inter (Google Fonts).

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions ou à vos données : contact@gndconsulting.fr · 07 59 50 63 22 · Paris, France.