Création de site internet pour un ostéopathe
Votre situation est singulière. Vous n’avez pas d’ordre professionnel, donc pas de code de déontologie opposable au sens réglementaire. Vous disposez de ce fait d’une latitude de communication plus large que celle d’un dentiste. Mais vous avez aussi moins de protection : la sanction, quand elle vient, vient de la répression des fraudes ou du juge pénal, et elle porte sur le fond de ce que vous avez écrit. Cette page explique où passe la ligne.
01Un statut à part, qu’il faut comprendre avant d’écrire
L’ostéopathie ne figure pas parmi les professions de santé inscrites à la quatrième partie du code de la santé publique. Il n’existe pas d’ordre des ostéopathes, ni de code de déontologie ayant valeur réglementaire.
Ce qui est encadré, ce sont deux choses distinctes : l’usage du titre, subordonné à l’enregistrement du diplôme auprès du directeur général de l’agence régionale de santé, et le périmètre des actes, fixé par décret.
Sur le plan de l’enregistrement, une évolution récente mérite d’être connue : les praticiens, jusque-là inscrits au répertoire ADELI, ont basculé vers le répertoire partagé des professionnels de santé à compter du 20 septembre 2024.
- Pas d’ordre professionnel, donc pas d’instance disciplinaire ordinale
- Usage du titre subordonné à l’enregistrement auprès de l’ARS
- Bascule du répertoire ADELI vers le RPPS depuis septembre 2024
- Chartes syndicales ou de registres : engagements volontaires, pas la loi
02Le périmètre du décret de 2007, mot pour mot
Le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie définit ce que vous pratiquez. Sa formulation mérite d’être relue avant de rédiger la moindre page.
Il vise des manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l’exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques. Ces manipulations sont musculo-squelettiques et myo-fasciales, exclusivement manuelles et externes.
Chaque mot de cette définition a une conséquence éditoriale. Trouble fonctionnel, et non pathologie. Manuel et externe, et non instrumental. Prévenir ou remédier, et non traiter ni guérir. Une page qui respecte ces trois axes est solide.
| Terme du décret | Ce que cela implique dans vos textes |
|---|---|
| Troubles fonctionnels | Décrire une gêne, une limitation, un inconfort, pas une maladie nommée |
| À l’exclusion des pathologies organiques | Ne jamais annoncer la prise en charge d’une maladie identifiée |
| Exclusivement manuelles et externes | Aucune allusion à un appareil, une injection ou un agent physique |
| Prévenir ou remédier | Registre de l’accompagnement, pas du traitement ni de la guérison |
Source : décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, Légifrance. Consulté le 21 août 2026.
03Les deux textes qui vous sanctionneraient réellement
Faute d’ordre, la contrainte ne vient pas d’une instance professionnelle. Elle vient de deux directions, et il vaut mieux les connaître que découvrir leur existence par courrier.
La première est le code de la consommation, avec les pratiques commerciales trompeuses définies aux articles L.121-1 et suivants. Une promesse de résultat que vous ne pouvez pas démontrer relève de cette qualification, indépendamment de toute considération déontologique.
La seconde est l’article L.4161-1 du code de la santé publique, relatif à l’exercice illégal de la médecine. Annoncer traiter une pathologie, poser un diagnostic médical ou promettre de guérir une maladie fait sortir du périmètre du décret de 2007 et expose pénalement.
Il existe une troisième source, de nature différente : les chartes des syndicats et registres auxquels vous adhérez volontairement. Elles ne sont pas la loi, mais leur violation peut fonder une action civile, ce que la doctrine a déjà discuté à propos de contrats de publicité conclus par des ostéopathes.
- Code de la consommation, articles L.121-1 et suivants
- Code de la santé publique, article L.4161-1
- Engagements volontaires souscrits auprès d’un syndicat ou d’un registre
- Droit commun de la responsabilité civile en cas de préjudice allégué
04Le vocabulaire qui fait basculer une page
En pratique, la quasi-totalité des difficultés vient de quelques mots. Ils s’installent naturellement dans un texte écrit vite, et transforment une description légitime en affirmation risquée.
Les verbes de soin médical sont les premiers en cause. Soigner, traiter, guérir, corriger désignent une action sur la maladie. Ils appartiennent au registre médical et n’ont rien à faire sur la page d’un ostéopathe.
Les noms de pathologies viennent ensuite. Annoncer une prise en charge de la hernie discale, de l’arthrose, de la sciatique ou du reflux revient à revendiquer un champ que le décret de 2007 exclut expressément.
- Remplacer soigner et traiter par accompagner, prendre en charge une gêne
- Décrire un motif de consultation plutôt qu’une pathologie
- Bannir toute promesse : guéri, résolu, définitif, garanti, en une séance
- Éviter les pourcentages de réussite et les statistiques maison
- Renvoyer systématiquement au médecin en cas de signe d’alerte
05La page qui remplace un annuaire pour un praticien seul
Un ostéopathe indépendant n’a ni équipe, ni vitrine sur rue, ni enseigne visible. Sa présence en ligne se réduit souvent à une fiche d’annuaire identique à celle de cent confrères de la même ville.
Or ce que cherche un patient potentiel est précisément ce qu’une fiche ne dit pas : qui vous êtes, comment vous travaillez, ce qui se passe pendant une première séance, si vous recevez des nourrissons ou des femmes enceintes, combien de temps dure une consultation.
Une page personnelle bien construite répond à tout cela en quelques minutes de lecture, et fait un tri utile. Les personnes qui prennent rendez-vous ensuite savent déjà où elles vont, ce qui réduit les annulations et les incompréhensions.
- Présentation du praticien, formation initiale et enregistrement ARS
- Déroulé concret d’une première séance, minute par minute
- Publics reçus, avec les précautions propres à chacun
- Durée réelle d’une consultation et rythme habituel de suivi
- Conditions d’accès : étage, ascenseur, stationnement, transports
06Prendre les rendez-vous quand on exerce seul
Un cabinet individuel a une contrainte propre : personne ne décroche pendant les consultations. Le téléphone renvoie sur un répondeur, et une partie des appels ne se transforme jamais en rendez-vous.
La réservation en ligne résout ce problème mieux que dans n’importe quelle autre configuration, parce que le patient réserve précisément au moment où vous ne pouvez pas répondre, souvent le soir.
Le choix de l’outil compte cependant, et pas seulement pour des raisons de confort. Si le module collecte un motif de consultation, il traite une donnée de santé, ce qui engage des exigences précises sur l’hébergement et sur le contrat qui vous lie à l’éditeur.
- Ne demander que l’essentiel : identité, coordonnées, créneau
- Ne pas collecter d’antécédent ni de motif détaillé dans un formulaire maison
- Vérifier la certification de l’éditeur si un motif est enregistré
- Conserver un canal téléphonique pour les situations particulières
07Témoignages et avis : plus de latitude, plus d’exposition
Contrairement au chirurgien-dentiste, vous n’êtes visé par aucune interdiction réglementaire des témoignages de tiers. Publier un retour de patient n’est pas prohibé en soi.
L’exposition se déplace simplement ailleurs. Un témoignage qui affirme une guérison vous fait revendiquer indirectement un effet thérapeutique, avec les conséquences décrites plus haut. Et un avis obtenu contre une contrepartie non divulguée constitue une pratique commerciale trompeuse.
S’ajoute une évidence trop souvent oubliée : un témoignage nominatif révèle qu’une personne vous consulte. Sa publication suppose son accord explicite, éclairé, et révocable, sur une information qui touche à sa santé.
- Accord écrit et révocable avant toute publication d’un témoignage
- Aucune contrepartie en échange d’un avis, sous quelque forme que ce soit
- Écarter les retours qui évoquent une guérison ou une pathologie nommée
- Répondre aux avis reçus sans confirmer qu’une personne vous consulte
08Ce que le RGPD demande à un cabinet d’une seule personne
Exercer seul ne dispense de rien, mais allège réellement certaines obligations. La CNIL indique que les praticiens exerçant à titre individuel ne sont pas tenus de désigner un délégué à la protection des données, cette désignation devenant obligatoire en cas de traitement de données de santé à grande échelle.
Le registre des traitements, en revanche, reste dû. La CNIL met à disposition un modèle simplifié conçu pour les petites structures, largement suffisant pour un cabinet individuel.
Les autres points sont classiques mais souvent négligés sur un site : contrat écrit avec chaque sous-traitant technique, durées de conservation définies, et consentement préalable pour tout traceur qui n’est pas strictement nécessaire au fonctionnement du site.
| Obligation | Praticien exerçant seul |
|---|---|
| Registre des traitements | Dû, modèle simplifié disponible auprès de la CNIL |
| Délégué à la protection des données | Non requis, sauf traitement de données de santé à grande échelle |
| Contrat avec les sous-traitants | Écrit obligatoire, hébergeur et éditeur compris |
| Traceurs et cookies | Consentement préalable pour tout traceur non essentiel |
Source : CNIL, page « RGPD et professionnels de santé libéraux : ce que vous devez savoir », cnil.fr, consultée le 21 août 2026.
09Notre manière de travailler avec un praticien indépendant
Cette page ne mentionne aucun praticien client, aucun cabinet, aucun chiffre de fréquentation attribué à quiconque. Sur un métier où la parole engage, présenter des résultats invérifiables serait contradictoire avec ce que nous vous conseillons.
Nous ne promettons ni volume de rendez-vous, ni classement dans les moteurs. Ce qu’un site fait, c’est rendre lisible ce que vous faites déjà, à des personnes qui cherchent déjà. Le reste dépend de votre pratique.
Nous prenons en revanche un engagement précis sur la relecture. Chaque formulation touchant au périmètre du décret de 2007 vous est soumise, et nous signalons systématiquement les tournures qui glisseraient vers un registre médical, même quand elles vous paraissent anodines.
- Relecture ligne à ligne du vocabulaire employé
- Formulaires conçus pour ne collecter aucun élément clinique
- Registre des traitements et mentions préparés avec vous
- Site autonome : vous modifiez horaires, tarifs et textes sans nous
10Questions fréquentes
L’ostéopathie est-elle une profession de santé réglementée ?
Pas au même titre qu’un médecin ou un chirurgien-dentiste. L’ostéopathie ne figure pas parmi les professions de santé inscrites à la quatrième partie du code de la santé publique, et il n’existe pas d’ordre des ostéopathes. Ce qui est encadré, c’est l’usage du titre, subordonné à l’enregistrement du diplôme auprès de l’agence régionale de santé, et le périmètre des actes, fixé par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007. La nuance a des conséquences directes sur ce que vous pouvez publier.
Puis-je écrire que je traite les lombalgies ?
Non, et c’est la formulation la plus fréquemment rencontrée. Le décret du 25 mars 2007 limite votre champ aux troubles fonctionnels du corps humain, à l’exclusion des pathologies organiques nécessitant une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques. Annoncer traiter une pathologie nommée sort de ce périmètre et vous expose au titre de l’article L.4161-1 du code de la santé publique. Décrivez un motif de consultation et une gêne fonctionnelle plutôt qu’une maladie.
Ai-je le droit de faire de la publicité payante ?
Aucun texte réglementaire ne vous l’interdit, à la différence de ce qui prévaut pour les professions dotées d’un ordre. Vous avez donc plus de latitude qu’un dentiste. La contrepartie est que le contrôle porte sur le contenu du message : une annonce qui promet un résultat ou évoque une pathologie tombe sous les pratiques commerciales trompeuses du code de la consommation, voire sous l’exercice illégal de la médecine. Le levier est ouvert, la rédaction doit être irréprochable.
Puis-je publier des témoignages de patients ?
Rien ne l’interdit réglementairement dans votre cas, contrairement aux chirurgiens-dentistes. Trois précautions s’imposent néanmoins. Le témoignage nominatif révèle qu’une personne vous consulte, donc une information de santé : son accord doit être explicite, éclairé et révocable. Le contenu ne doit évoquer ni guérison, ni pathologie nommée, faute de quoi vous revendiquez indirectement un effet thérapeutique. Et aucune contrepartie ne peut être offerte en échange, sous peine de pratique commerciale trompeuse.
Mon site doit-il être hébergé chez un prestataire certifié HDS ?
Cela dépend de ce que le site conserve. La certification prévue à l’article L.1111-8 du code de la santé publique vise l’hébergement de données de santé pour le compte d’un tiers. Un site qui affiche vos informations et propose un formulaire sans motif de consultation ne relève pas de ce régime. Dès qu’un module enregistre un motif, un antécédent ou une plainte, la question se pose pour l’hébergeur concerné. Notre approche consiste à concevoir le site pour éviter cette collecte.
Dois-je désigner un délégué à la protection des données ?
Non si vous exercez à titre individuel. La CNIL indique que les praticiens exerçant seuls sont dispensés de cette obligation, qui s’impose en revanche en cas de traitement de données de santé à grande échelle. Le registre des traitements reste dû quelle que soit votre taille, mais la CNIL diffuse un modèle simplifié conçu pour les petites structures. Prévoyez également un contrat écrit avec chaque sous-traitant technique, hébergeur et éditeur d’agenda compris.
Comment gérer les rendez-vous quand j’exerce seul ?
C’est la configuration où la réservation en ligne apporte le plus, puisque personne ne décroche pendant vos consultations et qu’une part des appels manqués ne revient jamais. Deux règles simples suffisent. Ne demandez que l’identité, les coordonnées et le créneau souhaité. Et ne collectez jamais de motif détaillé dans un formulaire maison, car cela ferait entrer votre site dans un régime juridique bien plus contraignant que ce dont vous avez besoin.
Un annuaire de praticiens suffit-il ?
Il vous rend visible, il ne vous distingue pas. Une fiche d’annuaire affiche les mêmes rubriques pour tous les confrères de votre ville, et ne dit rien de ce qui décide réellement un patient : votre façon de travailler, le déroulé d’une première séance, les publics que vous recevez, la durée d’une consultation, l’accès au cabinet. Une page à vous répond à ces questions et fait un tri en amont, ce qui réduit les annulations et les rendez-vous mal orientés.
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