Secteur public · Créteil (94)

Agence web collectivités à Créteil.

Refonte de site institutionnel et mise en conformité RGAA.

Préfecture du Val-de-Marne, 93 397 habitants, siège de Grand Paris Sud Est Avenir. Aucune déclaration d'accessibilité n'a été trouvée au moment du relevé.

Les obligations d'accessibilité et le cadre d'achat sont les mêmes partout. Ce qui change d'une commune à l'autre, c'est le périmètre des services déjà en ligne et l'état de la documentation d'accessibilité. Voici ce que nous avons relevé à Créteil, le 20 août 2026.

01Créteil en quelques repères

  • Population : 93 397 habitants (population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2026, millésime 2023, Insee)
  • Intercommunalité : Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, 16 communes membres, dont le siège est à Créteil
  • Site officiel : ville-creteil.fr
  • Déclaration d'accessibilité : non trouvée à la date du relevé, le 20 août 2026, après inspection du pied de page, de la page d'accueil, du portail de démarches et de quatorze chemins d'URL usuels. Cette absence de déclaration localisée ne dit rien du niveau de conformité réel du site.

Services numériques constatés en ligne au moment du relevé :

  • Portail usager des démarches en ligne, seize rubriques
  • Portail familles
  • Signalement dans l'espace public
  • Prestations scolaires et périscolaires

Ces éléments sont un relevé public daté, pas un audit. Un audit RGAA complet porte sur 106 critères et sur un échantillon de pages représentatif, pas sur la seule page d'accueil.

02Ce que dit la déclaration de Créteil

À Créteil, le constat n'est pas un taux, c'est une absence. Aucune déclaration d'accessibilité n'a pu être localisée le 20 août 2026, malgré l'inspection du pied de page, de la page d'accueil, du portail de démarches et de quatorze chemins d'URL usuels. Il faut être précis sur ce que cela veut dire, et surtout sur ce que cela ne veut pas dire.

Cela ne dit rien du niveau réel d'accessibilité du site. Un site peut être largement conforme sans que la déclaration soit publiée, et l'inverse est vrai aussi. En revanche, la publication de la déclaration est en elle même une obligation, au même titre que le schéma pluriannuel et le plan d'actions annuel. C'est précisément ce trio que l'Arcom vise au titre des manquements déclaratifs.

C'est aussi, paradoxalement, la situation la plus simple à traiter. Un audit RGAA sur un échantillon représentatif, puis la rédaction des trois documents, remet la collectivité en règle sur le volet déclaratif en quelques semaines, indépendamment du calendrier de correction technique. Le portail de démarches, avec ses seize rubriques, mérite d'être audité au même titre que le site principal : c'est un service en ligne distinct.

03Les obligations qui s'appliquent

L'accessibilité des services de communication au public en ligne est imposée par l'article 47 de la loi du 11 février 2005 et le décret du 24 juillet 2019. Le référentiel en vigueur est le RGAA 4.1.2, soit 106 critères vérifiant la conformité aux niveaux A et AA des WCAG 2.1. Aucun seuil de population n'existe : toutes les communes sont concernées.

Trois documents doivent être publiés et tenus à jour : la déclaration d'accessibilité, le schéma pluriannuel de trois ans maximum, et le plan d'actions de l'année en cours. La mention de conformité, avec son libellé imposé, doit figurer en page d'accueil. Depuis l'ordonnance du 6 septembre 2023, l'Arcom contrôle et peut sanctionner après mise en demeure, jusqu'à 50 000 € par service non conforme.

Le détail complet, avec les sources, se trouve sur notre page agence web pour collectivités.

04Comment nous consulter

Depuis le 1er avril 2026, un achat de fournitures ou de services inférieur à 60 000 € HT peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables. Entre 60 000 € et 90 000 € HT, la publicité est librement adaptée. Au dessus de 90 000 € HT, un avis de marché devient obligatoire, et la procédure formalisée s'applique à partir de 216 000 € HT pour une collectivité territoriale.

Pour une prestation récurrente, l'accord-cadre à bons de commande est le format qui évite de relancer une consultation à chaque évolution.

Créteil accueille le siège de Grand Paris Sud Est Avenir, établissement public territorial de seize communes. C'est l'un des périmètres les plus larges de la petite couronne, et c'est un avantage concret : un groupement de commandes ou un accord-cadre passé à cette échelle répartit le coût d'un audit d'accessibilité sur seize sites municipaux, avec une seule procédure. Pour une collectivité qui doit reprendre ses documents d'accessibilité de zéro, c'est la voie la plus économique.

05Notre situation, dite franchement

GND Consulting est un studio parisien. Nous n'avons pas de bureau à Créteil et nous n'avons pas encore de référence dans le secteur public. Nous ne présenterons donc aucune réalisation communale, parce que nous n'en avons aucune. Ce que nous documentons publiquement, c'est notre méthode, appliquée à notre propre site.

Autres communes : Montreuil, Nanterre, Versailles, Boulogne-Billancourt. Pour un projet privé à Créteil, voir notre page locale.

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